Objet

Les présentes conditions visent à régir les modalités de vente à distance entre COULEURS PAPILLONS et le client, lors des différentes étapes de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Elles définissent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du Site.
Toute commande d'un produit sur le Site implique l'adhésion irrévocable du client aux conditions générales de vente.

Produits

Les articles proposés à la vente par COULEURS PAPILLONS sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, COULEURS PAPILLONS s'engage à informer, par un courriel, le client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, COULEURS PAPILLONS s'engage à rembourser le client dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu'elle a versée, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
L'offre de vente et la couverture géographique de livraison s'étend uniquement à la France métropolitaine y compris la Corse.

Durée

Les présentes conditions en vigueur au moment de la vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par COULEURS PAPILLONS.
A tout moment et sans préavis, COULEURS PAPILLONS se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter, les présentes conditions générales de ventes. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions générales de vente s'appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.couleurs-papillons.com à la date de passation de la commande par la cliente.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE couleurs-papillons.com le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Commande

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.
Une commande constitue un ordre d'achat du client effectué exclusivement par le biais du site, aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce Site. La commande est définitive lorsque le client a procédé à l'acceptation après avoir passé toutes les étapes nécessaires.
Plusieurs écrans de validation sont mis en place, afin d'informer le mieux possible le client sur les modalités de vente des produits sélectionnés et afin de lui permettre de vérifier sa commande avant son acceptation finale.
Lors de ce processus, le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire et / ou carte(s) cadeau(x) ou Paypal. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé au client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande par COULEURS PAPILLONS.
Nous vous informons qu'il existe un délai variable de 24 à 48 heures entre le départ du siège et la mise à jour du suivi de livraison sur le site de notre transporteur.
Pour toute autre question concernant votre commande, merci d'aller dans la rubrique Nous contacter.
Les frais afférant à la connexion Internet pour accéder au Site de COULEURS PAPILLONS et passer commande demeurent à la charge du client.

Le Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et par paypal.
Si vous souhaitez effectuer votre règlement par chèque ou virement bancaire. Merci d’utiliser la rubrique Nous contacter avant de procéder à votre commande.
Possibilité également de régler en espèce pour toute remise en main propre si vous habitez dans la région

Paiement par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue, Visa, Mastercard. Carte Maestro n’est plus accepté à ce jour.



Le compte bancaire du client ne sera débité qu'à l'expédition du colis. En cas d'indisponibilité partielle de certains articles de la commande, le compte bancaire du client ne sera débité que des seuls produits envoyés.

Paiement par Paypal :

Il est possible de régler votre commande via Paypal.
Le client, disposant au préalable d'un compte Paypal, devra saisir son adresse email associée au compte et le mot de passe paypal.
En cas d'annulation de la commande, le compte Paypal sera automatiquement recrédité.
En cas de commandes incomplètes, le montant de(s) articles manquant(s) sera remboursé sur le compte Paypal.

Sécurité des Paiements

Votre paiement pour vos achats est traité de façon sécurisée par PayPal. Voici un aperçu des mesures que nous prenons pour protéger vos informations :

• Nous utilisons des outils sophistiqués de cryptage et de prévention des fraudes.
• Nous vous envoyons une confirmation par email dès que vous effectuez un paiement.
• Vos informations financières ne sont jamais divulguées, pas même à COULEURS PAPILLONS

Pour plus d'informations, consultez notre Règlement sur le respect de la vie privée, nos Conditions d'utilisation et nos Informations essentielles sur les paiements et le Service.

Livraison

Lieu de la livraison

COULEURS PAPILLONS livre partout en France Métropolitaine & Corse. Ainsi que dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, Angleterre & Pays de Galles, Italie du Nord, Luxembourg et Pays Bas. Pour tout autre pays ou les Dom-Tom, merci de faire votre demande via Nous contacter.
La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande.

Délais de préparation

Toute commande validée avant 21h00 sera traitée le jour suivant ouvré.
Le délai de préparation de 24 h peut être exceptionnellement rallongé en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
En cas de retard de préparation, (problème informatique, grève, contraintes climatiques), COULEURS PAPILLONS ne peut être tenue comme responsable. Le client sera averti par e-mail de l’expédition de la commande.

Délais et modalités de livraison

La livraison s’effectue par voie postale à une adresse précise (France métropolitaine, Corse, Belgique, Angleterre, Pays de Galles, Italie, Luxembourg et Pays Bas)
Le colis est envoyé à l'adresse indiquée par la cliente, lors de la validation de sa commande par les services de la poste. L’envoi se fait par le service colissimo (sans signature).Un « Colissimo sans signature » est distribué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
Le facteur n'est pas tenu de vous livrer en mains propres car le colis est un colissimo sans signature, il a donc la possibilité de :

• déposer le colis dans la boîte aux lettres si celle-ci le permet.
• De remettre le colis au gardien de l'immeuble en prenant son nom.
• De déposer un avis de passage dans la boîte aux lettres invitant le client à venir le récupérer dans un délai de 15 jours avec une pièce d'identité au bureau de poste. Passé ce délai le colis est réexpédié à COULEURS PAPILLONS et la commande sera remboursée frais de ports déduits de plein droit.

Le colis est réputé livré (flashage du colis par le facteur faisant foi) :

• soit dès la livraison du colis (déposer dans la boîte aux lettres ou remis au gardien) à l'adresse mentionnée par le client lors de sa commande,
• soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l'avis de passage du facteur l'invitant à venir récupérer le colis au bureau de poste.

Pour les clientes résidant en Belgique, Allemagne, Angleterre & Pays de Galles, Italie du Nord, Luxembourg et Pays Bas, le service d'envoi utilisé est :

• Colissimo expert international :

Le colissimo expert est distribué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après remise au transporteur : (ce délai ne comprend pas la préparation de la commande qui est de 24 heures sauf contraintes).
Le facteur est tenu de remettre le colis en mains propres au destinataire contre signature.
La livraison est réputée livrée lorsque la signature a été apposée sur le bon du facteur.

• Les frais et délais d'envoi dépendent du pays de livraison :
  
  Haut de la page

Ces Tarifs pourraient être amenés à modification.
Dans le cas d'un retard ou de la non livraison d'un colis par le transporteur choisi, COULEURS PAPILLONS ne pourra être tenue pour responsable.

Le client est invité à signaler le problème dans les 7 jours suivants la date présumée de livraison à COULEURS PAPILLONS dans la rubrique Nous contacter. Une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur seront demandés au client. Une enquête sera alors ouverte auprès du service réclamation du transporteur et le client sera averti du résultat par e-mail.

Pour les livraisons en France métropolitaine & Corse : Si le colis est retourné chez COULEURS PAPAILLONS par le service Postal, COULEURS PAPILLONS contactera le client sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Après confirmation de l'adresse de livraison, COULEURS PAPILLONS réexpédiera le colis à ses frais.

Si le cliente ne répond pas sous un délai de 7 jours ouvrés à compter du premier mail du service client, le colis sera automatiquement remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

Suite à la réexpédition du colis par COULEURS PAPILLONS chez le client, si le colis est retourné une deuxième fois chez COULEURS PAPILLONS, le client pourra redemander une deuxième réexpédition contre- remboursement. Si le client ne désire plus son colis, la commande sera annulée et le montant remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

Pour les livraisons en Allemagne, Belgique, Pays bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne : Si les colis sont réexpédiés au siège COULEURS PAPILLONS, ils seront automatiquement remboursés frais de port déduits de pleins droits.
Satisfait, échangé ou remboursé
En fonction de la nature des produits, les échanges et les retours des articles s'effectuent selon des modalités différentes :

• Le droit de rétractation légale de 7 jours par voie postale au siège COULEURS PAPILLONS
• Retour pour échange ou remboursement par voie postale au siège COULEURS PAPILLONS

Pour cela, avant tout retour merci de reprendre contact via la rubrique Nous contacter

Droit de rétractation légale de 7 jours

Loi applicable du code de la consommation : Article L121-20
Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE POSTALE DE L’ENSEIGNE :
-  COULEURS PAPILLONS Mme MAGUERO Violène 67, rue Marcel Paul 27 000 EVREUX  -

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Données nominatives

La collecte des données nominatives du client étant indispensable à la prise en compte et au suivi de sa commande, COULEURS PAPILLONS se réserve le droit de les collecter, stocker, traiter et utiliser dans le cadre de l'exécution de la commande. COULEURS PAPILLONS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Les données personnelles enregistrées sont exclusivement destinées à l'usage de COULEURS PAPILLONS.
En indiquant son adresse de messagerie, lors de sa commande, le client accepte de recevoir outre une confirmation de sa commande, des informations sur les offres promotionnelles de COULEURS PAPILLONS ainsi que sur les évènements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour cela, il suffit d'adresser un courrier électronique par le biais de la rubrique Nous contacter.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments visuels ou sonores du Site, tels les photographies, vidéos, écrits, images, animations, logos, logiciels, bases de données et autres technologies sous-jacentes, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.). à ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de COULEURS PAPILLONS.
L'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, merci de faire une demande à l’adresse suivante : couleur-papillons@bbox.fr

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, la cliente et COULEURS PAPILLONS s'engagent, avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français sont compétents.